Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
310.L’implantation d’une installation d’élevage, l’agrandissement d’une installation d’élevage, l’augmentation du nombre d’unités animales d’une installation d’élevage, le changement de la catégorie d’animal et le changement du mode de gestion des déjections animales d’une installation d’élevage est assujetti aux dispositions de la présente section lorsqu’il s’agit d’un usage du groupe A3 agriculture avec élevage à forte charge d’odeur.
310.L’implantation d’une installation d’élevage, l’agrandissement d’une installation d’élevage, l’augmentation du nombre d’unités animales d’une installation d’élevage, le changement de la catégorie d’animal et le changement du mode de gestion des déjections animales d’une installation d’élevage est assujetti aux dispositions de la présente section lorsqu’il s’agit d’un usage du groupe A3 agriculture avec élevage à forte charge d’odeur.